Le présent document a été préparé exclusivement à l’intention et à l’utilisation interne du client de JPMorgan auquel il est directement adressé (y compris les filiales de ce client, la « Société ») afin d’aider la Société à évaluer une ou des opérations possibles et il ne comporte aucun droit de communication à un tiers. Dans le cadre de la préparation du présent document, nous nous sommes fiés, sans vérification indépendante, à l’ensemble des renseignements provenant de sources publiques ou qui nous ont été fournis par la Société ou pour son compte ou que nous avons examinés par ailleurs, et nous avons tenu pour acquis qu’ils étaient exacts et complets. Le présent document est pour fins de discussion seulement et est incomplet sans les autres instructions fournies par JPMorgan. Ni le présent document ni son contenu ne peuvent être communiqués ou utilisés à toute autre fin sans le consentement préalable écrit de JPMorgan.
J.P. Morgan, JPMorgan, JPMorgan Chase, Chase, Chase Merchant Services/Services aux commerçants Chase et Chase Payment Solutions sont des noms commerciaux pour certaines entreprises de JPMorgan Chase & Co. et de ses filiales à l’échelle mondiale (collectivement, « JPMC »). Les produits ou les services peuvent être commercialisés et/ou fournis par des banques commerciales comme JPMorgan Chase Bank, N.A., des membres du groupe offrant des valeurs mobilières ou d’autres services non bancaires ou autres entités de JPMC. Les personnes-ressources de JPMC peuvent être des employés ou des dirigeants de l’une des entités susmentionnées et les termes « J.P. Morgan », « JPMorgan », « JPMorgan Chase », « Chase », « Chase Merchant Services », « Services aux commerçants Chase » et « Chase Payment Solutions » lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes incluent, selon le cas, l’ensemble de ces employés ou dirigeants et/ou entités quels que soient le ou les noms commerciaux utilisés. Aucune disposition du présent document ne constitue une sollicitation par JPMC d’un produit ou d’un service qui serait illégal aux termes des lois ou des règlements applicables.
Les placements ou les stratégies mentionnés dans les présentes ne conviennent pas nécessairement à tous les investisseurs. Ni JPMorgan ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires n’engagent de responsabilité de quelque nature que ce soit envers la Société ou un tiers à l’égard du contenu des questions mentionnées dans les présentes ou soulevées en raison du présent document. Le présent document ne vise pas à constituer des conseils comptables, juridiques ou fiscaux ni des recommandations en matière de placement et ne devrait pas être interprété comme tel. Veuillez consulter votre propre conseiller fiscal, juridique ou comptable ou conseiller en placement concernant ces questions.
Les produits et services ne sont pas tous offerts dans toutes les zones géographiques. L’admissibilité de produits et de services donnés est soumise à la décision finale de JPMC et/ou des membres de son groupe. Le présent document ne constitue pas un engagement d’une entité de JPMC de consentir ou d’accorder un crédit ni de fournir tous autres produits ou services et JPMorgan se réserve le droit de les retirer en tout temps. Tous les produits et services sont soumis aux lois et aux règlements applicables ainsi qu'aux approbations et avis applicables. La Société devrait examiner les restrictions et limites particulières aux termes des lois de son propre territoire qui peuvent s’appliquer à la Société en raison de sa nature ou des produits et services mentionnés aux présentes.
Les mentions de marques de commerce, de noms de marque, de produits et de services de tiers servent de référence uniquement et toute mention de ceux-ci ne laisse pas supposer un parrainage ou une affiliation.
Malgré toute indication contraire, les déclarations figurant dans le présent document ne se veulent pas juridiquement contraignantes. Les produits, les services, les modalités ou les autres questions décrits dans les présentes (sauf à l’égard de la confidentialité) sont assujettis aux modalités de documents distincts juridiquement contraignants et remplacés par celles-ci et/ou peuvent être modifiés sans préavis.
Modifications des taux interbancaires offerts (IBOR) et d’autres taux de référence : Certains taux d’intérêt de référence font l’objet, ou pourraient dans le futur faire l’objet, de lignes directrices, de réformes et de propositions en matière de réforme des autorités de réglementation, notamment internationales et nationales en vigueur. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site :
https://www.jpmorgan.com/global/disclosures/interbank_offered_rates.
JPMorgan Chase Bank, N.A. Membre FDIC. Les dépôts détenus dans les succursales non américaines ne sont pas assurés par la FDIC. Les produits sans dépôt ne sont pas assurés par la FDIC.
JPMorgan Chase Bank, N.A., constituée sous le régime des lois des États-Unis avec responsabilité limitée.
© JPMorgan Chase & Co. 2024 Tous droits réservés.
Pour InstaMed, l’exonération suivante s’appliquera :
https://www.jpmorgan.com/disclosures/payments/instamed
Avis supplémentaires selon les pays
Brésil :
Ombudsman J.P. Morgan : 0800-7700847/ouvidoria.jp.morgan@jpmorgan.com
Canada :
Les dépôts auprès de JPMorgan Chase Bank, N.A., succursale de Toronto, ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada.
Chine continentale :
Les produits ou les services peuvent être commercialisés et/ou fournis par des banques commerciales comme JPMorgan Chase Bank, N.A., des membres du groupe offrant des valeurs mobilières ou d’autres services non bancaires ou autres entités de JPMC, et ce membre du groupe ou cette entité peut ou non être l’entité de JPMC en exploitation et réglementée à l’échelle locale dans votre territoire.
France :
J.P. Morgan SE - succursale de Paris est autorisée et réglementée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Allemagne :
J.P. Morgan SE est autorisée à titre d’institution de crédit par l’autorité fédérale de supervision financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, BaFin) et est supervisée conjointement par la BaFin, la banque centrale d’Allemagne (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE).
Irlande :
J.P. Morgan SE est autorisée à titre d’institution de crédit par l’autorité fédérale de supervision financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, BaFin) et est supervisée conjointement par la BaFin, la banque centrale d’Allemagne (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE). J.P. Morgan SE – succursale de Dublin est également supervisée par la Central Bank of Ireland.
Irlande (Merchant Services/Services aux commerçants) :
Chase Paymentech Europe Limited, exerçant sous la dénomination J.P. Morgan est réglementée par la Central Bank of Ireland. Siège social : J.P. Morgan, 200 Capital Dock, 79 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, D02 RK57, Ireland. Immatriculée en Irlande auprès de CRO sous le no d’immatriculation : 474128 Administrateurs : Dara Quinn, Eilish Finan, John Skinner (R.-U.), Alison Livesey (R.-U.), Basil Bailey
J.P. Morgan Wholesale Payments Europe Limited, exerçant sous la dénomination J.P. Morgan est réglementée par la Central Bank of Ireland. Siège social : J.P. Morgan, 200 Capital Dock, 79 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, D02 RK57, Ireland. Immatriculée en Irlande auprès de CRO sous le no d’immatriculation : 647275. Administrateurs : Dara Quinn, James Crotty, Nigel Collett (R.-U.), Russell Goring (R.-U.), Basil Bailey
Italie :
JPMorgan Chase Bank N.A., è una banca con sede legale a 1111 Polaris Parkway, Columbus, Ohio 43240 USA ed autorizzata dall’Office of the Comptroller of the Currency ed è sottoposta alla Vigilanza del Board of Governors of the Federal Reserve System. In Italia è autorizzata e vigilata dalla Banca d’Italia ed opera tramite la succursale con sede a Milano 20121, Via Cordusio 3. Iscritta all’Albo delle Banche al n. 5335
Luxembourg :
J.P. Morgan SE – succursale de Luxembourg
European Bank & Business Centre, 6 route de Trèves, L-2633, Senningerberg, Luxembourg R.C.S Luxembourg B255938 • SWIFT BIC CHASLULX
J.P. Morgan SE est autorisée à titre d’institution de crédit par l’autorité fédérale de supervision financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, BaFin) et est supervisée conjointement par la BaFin, la banque centrale d’Allemagne (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE). J.P. Morgan SE – succursale de Luxembourg est également supervisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
J.P. Morgan SE est autorisée à titre d’institution de crédit par l’autorité fédérale de supervision financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, BaFin) et est supervisée conjointement par la BaFin, la banque centrale d’Allemagne (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE). J.P. Morgan SE – succursale d’Amsterdam est également supervisée par la banque nationale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank ou « DNB ») et l’Autoriteit Financiële Markten (Authority for the Financial Markets ou AFM).
Russie :
J.P. Morgan Bank International (LLC) est réglementée par la banque centrale de Russie.
Arabie Saoudite:
JPMorgan Chase Bank, N.A., succursale de Riyad, est agréée et réglementée par la Banque Centrale Saoudienne.
JPMorgan Chase Bank, N.A., succursale de Riyadh - Al Faisaliah Tower, Level 25, 7277 King Fahd Road, 3333 Al Olaya District, Riyadh 12212, Kingdom of Saudi Arabia, Tél : (+966) 11 299 3800, Fax : (+966) 11 299 3830.
Afrique du Sud :
JPMorgan Chase Bank, N.A., succursale de Johannesburg est un fournisseur de services financiers autorisé (Authorized Financial Services Provider) (FSP No. 7795)
Espagne :
JPMorgan Chase Bank, N.A., Sucursal en España Paseo de la Castellana nº 31 - 28046 Madrid. Constituée sous le régime des lois des États-Unis avec responsabilité limitée. Main Office 1111 Polaris Parkway, Columbus, Ohio 43240
Registered in Registro Mercantil de Madrid, Hoja 53.698, Folio 65, Tomo 3.143, Sección 8ª. Tax ID Number: W-4001407. Autorisée par la banque d’Espagne sous le numéro d’enregistrement 0151
Royaume-Uni :
JPMorgan Chase Bank, N.A., succursale de Londres est une banque autorisée, supervisée et réglementée par l’Office of the Comptroller of the Currency, et est également supervisée et réglementée à l’égard de certaines questions par le Board of Governors du Federal Reserve System, dans le territoire des États-Unis d’Amérique. Autorisée par la Prudential Regulation Authority. Assujettie à la réglementation de la Financial Conduct Authority et à la réglementation limitée de la Prudential Regulation Authority. Des renseignements sur l’étendue de notre réglementation de la Prudential Regulation Authority peuvent être obtenus auprès de nous sur demande. (Numéro de référence : 124491)